Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
La présente politique explique comment la plateforme idfleet traite les données personnelles. idfleet est édité par ART & VITESSE (SAS, RCS Paris 991 714 973, siège 29 rue Tronchet, 75008 Paris).
Deux rôles distincts
Selon les données concernées, l'Éditeur agit :
- en tant que responsable de traitement pour les données des visiteurs du site et des comptes clients (identification, facturation, support) ;
- en tant que sous-traitant (au sens du RGPD) pour les données que chaque société cliente saisit et gère dans la plateforme (véhicules, conducteurs, contrats, trajets, infractions) : ces données sont traitées pour le compte du Client, qui en reste responsable.
Données traitées & finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, société, identifiants | Créer et gérer votre compte, vous donner accès aux services | Exécution du contrat |
| Facturation & paiement (traités par Stripe) | Encaisser les abonnements, émettre les factures | Exécution du contrat ; obligations légales |
| Données de flotte : véhicules, conducteurs, contrats, trajets/géolocalisation, états des lieux | Fournir les services activés par le Client (GPS, états des lieux, location, amendes) | Traitement pour le compte du Client (sous-traitance) |
| Infractions : avis de contravention (amendes vertes), FPS, désignation du conducteur | Récupérer les avis via l'ANTAI et transmettre la désignation du conducteur | Obligation légale du Client ; exécution du contrat |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, page, date) | Sécurité et bon fonctionnement de la plateforme | Intérêt légitime |
Destinataires & sous-traitants
- Contabo GmbH (Allemagne, UE) — hébergement de la plateforme et des données.
- Stripe — paiement en ligne des abonnements. Les données de carte sont saisies uniquement chez Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
- ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) — récupération des avis et transmission des désignations de conducteur.
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Allemagne). Lorsqu'un sous-traitant est susceptible de traiter des données hors UE (ex. Stripe), il le fait dans le cadre des garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
Cookies
Le site idfleet.fr n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Avec votre accord, recueilli via la bannière cookies, nous pouvons mesurer l'audience de façon anonyme afin d'améliorer la plateforme. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé. La page de paiement, fournie par Stripe, peut utiliser ses propres cookies nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Durée de conservation
- Comptes clients : pendant la durée du contrat, puis selon les prescriptions légales (pièces comptables : 10 ans).
- Données de flotte et d'infractions : selon les instructions du Client et les obligations légales applicables.
- Journaux techniques : 14 jours.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Lorsque les données sont traitées pour le compte d'une société cliente, adressez votre demande à cette société (responsable de traitement). Pour les autres demandes, ou pour toute question : admin@artetvitesse.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).